administrateur général de l'Etat

conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles

administrateur général

chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateur général

chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques

agent judiciaire adjoint de l'Etat

administrateur général

chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires pour une dernière période de trois ans

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le corps des administrateurs civils

modifié

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

sous-directeur d'administration centrale ; 16 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

1°

commissaires du Gouvernement

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement

au titre de la mobilité

en service détaché

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi

chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

représentants du Premier ministre

conseiller au tribunal administratif de Rouen

commissaire du Gouvernement

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Rouen

conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Châlons- en-Champagne

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)